[GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

La rubrique qui fait mal !
Jeanprat
Jeune Ducati-Maniaque
avatar
Âge : 30
Localisation : 24 Dordogne
Sexe :
Votre Ducati : 899 Panigale

Sujet : [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

mer. 19 oct. 16 16:43

Bon beh voila ... après 5 jours après avoir récupéré la moto bah j'ai tapé un chien en entré de village...
Je vous explique j’arrivai a 50 (oui oui) ;) bref ahah
J'ai vu un gros chien sortir d'un portail a ma gauche donc j'ai lâcher l'accélérateur il a longé le trottoir sur environ 5m et d'un coup il a traversé la route donc j'ai tous piler (merci l'abs) sinon je finissé sur mars lol mais il ma taper l'avant et ca ma fait partir l'avant du coup donc glissage sur 20m ... résultat plus de blouson, coté gauche de la moto pas beau du tous plus d'amortisseur de direction plus de levier de vitesse et les poigné/levier bien diminué etc ... Donc voila la grosse looooooooooooooose ....

Par "chance" je suis tomber devant la gendarmerie et ils étaient dehors ils ont tous vu ... il ont mis au propriétaire une amende pour divagation du chien car apparament c'est pas la première fois etc ... donc constat ou j'ai expliquer comme ici environ donc on est d'accord que ca va passer sous la responsabilité civil du proprio et que je ne vais pas choper de malus ni de franchise etc ?? Merci de me rassuré lol .... ou que dois je dire pour que voila j'ai rien de ma poche et que ce soit lui qui est bien sur toute la faute !!
Merci !

cleox
Ducati-Maniaque d'or
Avatar de l’utilisateur
Localisation : 56 Morbihan
Sexe : Masculin
Votre Ducati : 821 Stealth
Votre 2ème Ducati (optionnel) : Aucune
Localisation : theix-noyalo

Sujet : Re: Colision avec chien en 899 ...

mer. 19 oct. 16 16:55

50 kms/h et une glissade de 20 m,ça laisse à réfléchir.
Bon courage pour la suite.

Mi-K
Expert
Avatar de l’utilisateur
Âge : 45
Localisation : 34 Hérault
Sexe : Masculin
Votre Ducati : Aucune

Sujet : Re: Colision avec chien en 899 ...

mer. 19 oct. 16 16:58

Oui, c'est la RC du proprio du chien surtout que tu as la Gendarmerie comme témoin donc zéro tort pour toi et pas de malus.
Si ton assurance essaye de te mettre en 50/50 et le malus qui va avec, c'est que ceux sont des escrocs et dans ce cas, tu menaces d'aller au tribunal et comme par magie, tu auras finalement 0% de tort.

Janus
Jeune Ducati-Maniaque
Avatar de l’utilisateur
Âge : 60
Localisation : 77 Seine-et-Marne
Sexe : Masculin
Votre Ducati : 803 Scrambler Icon

Sujet : Re: Colision avec chien en 899 ...

mer. 19 oct. 16 17:30

Salut,
Une précision, tu dis "il ma taper l'avant".
Est-ce bien ce qui s'est passé ou c'est toi qui l'a percuté ? Car ce n'est pas la même chose.
Personnellement, j'ai eu une collision avec un chien en voiture, le chien a surgi d'une petite rue à droite (munie d'un stop) en courant comme un dératé et m'a percuté au niveau de la portière droite (portière et aile à refaire). L'assurance m'a bien mis 0% de responsabilités parce que c'est le chien qui m'a percuté (j'ai eu la franchise à payer car le propriétaire du chien n'a pas pu être identifié, le chien s'est barré après avoir repris connaissance).
Mais si c'était moi qui avait percuté le chien, l'assureur m'a dit que j'aurais eu 100% de responsabilités pour défaut de maitrise du véhicule...

Pierro
Jeune Ducati-Maniaque
Avatar de l’utilisateur
Âge : 37
Localisation : 74 Haute-Savoie
Sexe : Masculin
Votre Ducati : Aucune
Localisation : 74

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

mer. 19 oct. 16 19:30

Est ce que le chien va bien ?

el gallo
Apprenti Ducati-Maniaque
Avatar de l’utilisateur
Âge : 65
Localisation : Panama
Sexe : Masculin
Votre Ducati : 1200 Monster S

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

mer. 19 oct. 16 19:38

La route était verglacée? 50km-20m de glissade.

Mi-K
Expert
Avatar de l’utilisateur
Âge : 45
Localisation : 34 Hérault
Sexe : Masculin
Votre Ducati : Aucune

Sujet : Re: Colision avec chien en 899 ...

mer. 19 oct. 16 22:03

Janus a écrit :Salut,
Une précision, tu dis "il ma taper l'avant".
Est-ce bien ce qui s'est passé ou c'est toi qui l'a percuté ? Car ce n'est pas la même chose.
Personnellement, j'ai eu une collision avec un chien en voiture, le chien a surgi d'une petite rue à droite (munie d'un stop) en courant comme un dératé et m'a percuté au niveau de la portière droite (portière et aile à refaire). L'assurance m'a bien mis 0% de responsabilités parce que c'est le chien qui m'a percuté (j'ai eu la franchise à payer car le propriétaire du chien n'a pas pu être identifié, le chien s'est barré après avoir repris connaissance).
Mais si c'était moi qui avait percuté le chien, l'assureur m'a dit que j'aurais eu 100% de responsabilités pour défaut de maitrise du véhicule...
C'est parce que dans ton cas, le proprio du chien n'était pas identifier. Lui, le proprio est clairement identifié et à même était verbalisé par la gendarmerie.
Pour info, les animaux de compagnie doivent être maintenu en laisse sur la voie publique, il est d'ailleurs interdit de laisser divaguer son animal et le propriétaire sera redevable des dégâts que causera son chien y compris si celui-ci provoque un accident de la circulation.
Maintenant, les assurances étant toutes, plus ou moins, des escrocs par nature, tout est bon pour ne pas payer et coller des malus à tout va. C'est pour cela qu'il ne faut pas se laisser faire lorsqu'on est dans son droit (et seulement si on est dans son droit) et recourir une action en justice si pas possible de faire entendre raison à son assurance.

Janus
Jeune Ducati-Maniaque
Avatar de l’utilisateur
Âge : 60
Localisation : 77 Seine-et-Marne
Sexe : Masculin
Votre Ducati : 803 Scrambler Icon

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

jeu. 20 oct. 16 07:37

Pour info, les animaux de compagnie doivent être maintenu en laisse sur la voie publique, il est d'ailleurs interdit de laisser divaguer son animal et le propriétaire sera redevable des dégâts que causera son chien y compris si celui-ci provoque un accident de la circulation.
Le maintien en laisse n'est pas une obligation légale, chaque maire peut prendre cette décision (arrêté), mais encore faut-il qu'il le fasse.
L'état de divagation d'un chien est défini par le code rural, l'animal doit être à plus de 100 mètres de son maitre ou hors de porté de voix pour le rappel et ceci hors action de chasse. En action de chasse, il n'y a plus de notion de divagation et par chez moi, les dimanche de chasse, il faut vraiment faire très attention aux chiens...
Concernant les responsabilités dans un accident, il ne faut pas penser que le fait que l'animal soit en état de divagation exonère totalement le conducteur de sa responsabilité. Si tu percutes un chien errant, l'assureur regardera, comme dans tous les autres cas, les conditions de l'accident et s'il considère que tu as commis une faute, bien que le chien soit en état de divagation, il te fera assumer cette faute...

bugsy
Ducati-Maniaque de plomb
Avatar de l’utilisateur
Âge : 47
Localisation : 06 Alpes-Maritimes
Sexe :
Votre Ducati : 1199 Panigale
Votre 2ème Ducati (optionnel) : 996 Biposto

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

jeu. 20 oct. 16 08:51

Tu t'en sort mieux que moi avec le chat, et franchement une glissade de 20M a 50, je vois pas ou est le problème, une fois posé sur les plastique, ça glisse bien une sportive, plus de 100m a 100 avec un choc sur le rail de sécurité et les roché de l'autre coté

Mi-K
Expert
Avatar de l’utilisateur
Âge : 45
Localisation : 34 Hérault
Sexe : Masculin
Votre Ducati : Aucune

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

jeu. 20 oct. 16 16:06

Trouvé sur le net (dsl pour le pavé), ça résume bien le truc :

ACCIDENT DE LA ROUTE
LE CAS DES COLLISIONS AVEC UN ANIMAL
Par Rémy JOSSEAUME
Les collisions des animaux domestiques ou sauvages avec des véhicules motorisés ne sont
pas rares.
Leur nombre a significativement augmenté ces dernières années.
Les conséquences sont le plus souvent graves et en particulier pour les motards directement
exposés aussi bien par la collision que par la chute.
LA DEFINITION DES ESPECES ANIMALES
On distingue les espèces animales non domestiques dites « sauvages » des animaux
domestiques.
L’article R.411-5 du Code de l’Environnement précise que « sont considérées comme
espèces animales non domestiques celles qui n'ont pas subi de modification par sélection de
la part de l'homme ».
A l’inverse, l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux
domestiques[1], considère comme animaux domestiques les animaux appartenant à des
populations animales sélectionnées ou dont les deux parents appartiennent à des
populations animales sélectionnées[2].
Parmi les espèces domestiques que tout usager motorisé est susceptible de croiser, on peut
lister : le chien, le chat, le cheval, les races domestiques de l'âne, le porc, le dromadaire, les
races domestiques du chameau, le renne d'Europe, les races domestiques du boeuf, le yack,
le zébu, le buffle, les races domestiques de la chèvre, les races domestiques du mouton.
C’est la nature juridique de l’espèce animale en cause qui permettra ou non l’identification
de son propriétaire et orientera les voies de recours de l’usager victime de la collision.
Car en effet si la faune sauvage est juridiquement « res nullius »[3], l’animal domestique est
une propriété.
LA COLLISION AVEC UNE ESPECE ANIMALE SAUVAGE
On distinguera la victime transportée du véhicule entré en collision de la victime conductrice
du véhicule impliqué.
Dans le premier cas, la victime est indemnisée de tout préjudice sur le fondement des
dispositions de la loi Badinter du 5 juillet 1985.
Le conducteur victime de l’accident sans l’implication d’un autre véhicule est indemnisé
quant à lui de son dommage corporel né de la collision avec l’animal sauvage dès lors que
l’animal est identifié.
C’est le Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages qui intervient pour
l’indemnisation des victimes.
Selon l'article L. 421-1 du Code des assurances, dans sa rédaction due à la loi du 5 juillet
1985, le Fonds de garantie contre les accidents est chargé notamment d'indemniser, lorsque
le responsable des dommages n'est pas assuré, les victimes ayant subi une atteinte à leur
personne à la suite d'un accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur en
circulation . Encourt, dès lors, la cassation l'arrêt qui déduit de ce texte que sont éliminés de
son champ d'application les accidents autres que ceux provenant de l'action d'une
automobile[4].
Il résulte du Code des assurances, dans sa rédaction due au décret du 14 mars 1986, que, si
les dommages causés au conducteur du véhicule terrestre à moteur impliqué dans l'accident
sont, en principe, exclus du bénéfice du Fonds, ledit conducteur ou ses ayants droit peuvent
néanmoins invoquer la garantie de cet organisme lorsque l'accident a été causé, en tout ou
en partie, par la circulation d'un animal appartenant à un tiers, et ce, dans la mesure de la
responsabilité de ce dernier.
LA COLLISION AVEC UNE ESPECE ANIMALE DOMESTIQUE
Le propriétaire de l’animal domestique ou de l’animal sauvage apprivoisé ou tenus en
captivité est naturellement responsable des dommages nés ou occasionnés par l’animal.
L’article L.211-19-1 du Code rural précise qu’il est interdit de laisse divaguer les animaux
précités.
Afin de faciliter l’identification de l’animal et partant de son maître, l’article L.212-10 du
Code rural impose le tatouage des chiens et chats[5].
Le propriétaire de l’animal ou son gardien supporte l’obligation de garde de la chose dont la
responsabilité est fondée à l’article 1385 du Code civil qui dispose que le propriétaire d'un
animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage
que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

LES GARANTIES ASSURANTIELLES ET L’INDEMNISATION
Il va sans dire que l’indemnisation sera totale dès lors que la victime est assurée « tous
risques » sauf causes d’exclusion.
La garantie « dommage collision » assure l’indemnisation de la victime en cas de collision
avec un animal domestique identifié
La garantie responsabilité civile n’assure pas le conducteur du véhicule à moins que le
propriétaire de l’animal domestique ait commis une faute de surveillance ou de divagation
ou en cas de recours au Fonds de garantie dans les conditions précitées.
DE LA FAUTE DU CONDUCTEUR …
Dans son ensemble, la jurisprudence ne considère plus qu’il s’agisse d’un événement de
force majeure pour l’usager motorisé impliqué dans l’accident[6] de nature à exclure sa
responsabilité.
La faute de la victime peut en effet contribuer à la diminution sinon à l’exclusion de son droit
à indemnisation[7] et fonde sa responsabilité et le droit à indemnisation de ses victimes[8] et
en particulier de ses passagers[9].
Notamment, la vitesse du véhicule peut contribuer pour les tribunaux à empêcher la victime
de maîtriser son véhicule, laquelle doit être appréciée comme déterminante dans les causes
et les conséquences de l'accident[10]. D’autres éléments factuels peuvent fonder la faute du
conducteur, tels que le défaut de maîtrise de son véhicule[11] ou le déport de son véhicule
sur l’autre voie de circulation[12].
Le gardien d'un animal qui a causé un dommage, s'il prouve que le fait d'un tiers quoique
non imprévisible ni irrésistible, a concouru à la production du dommage, reste tenu du tout
envers la victime.
Il peut néanmoins recourir contre le tiers au cas où la responsabilité de ce dernier se trouve
engagée[13].
… A LA FAUTE DU GARDIEN …
Il n’est pas rare que la victime puisse se retourner contre le gardien de l’animal qui a commis
une faute dans la garde de l’animal ou contre le gestionnaire de la voirie en charge de
prévenir les usagers de la présence d’animaux.
En cas d’accident, la jurisprudence n’impose pas nécessairement de collision.
La présence de l’animal peut suffire à elle seule à engager la responsabilité du gardien de
l’animal[14].
Le gardien pourra être tenu pour responsable des collisions en chaine survenues dès lors que
les heurts successifs des véhicules sont manifestement et exclusivement imputables à
l'arrivée inopinée de l'animal[15].
Toutefois, le gardien pourra s’exonérer en tout ou partie en rapportant la preuve d’un
événement de force majeure.

… JUSQU’ AU DEFAUT D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE
Selon une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, eu égard aux conditions de circulation
sur les autoroutes, l'absence de tout aménagement particulier destiné à empêcher l'accès
des grands animaux sauvages sur ces voies publiques ne constitue un défaut d'entretien
normal que soit à proximité des massifs forestiers qui abritent du gros gibier, soit dans les
zones où le passage de grands animaux est habituel[16].
Les tribunaux vont en pareille matière s’attacher à regarder la présence ou non d’animaux
sauvages dans le périmètre de l’accident et son éventuelle signalisation pour fonder la
responsabilité du gestionnaire de la voirie en cause[17] ou au contraire l’écarter[18].
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
[1] NOR: DEVN0650509A
[2] On appelle population animale sélectionnée une population d'animaux qui se différencie
des populations génétiquement les plus proches par un ensemble de caractéristiques
identifiables et héréditaires qui sont la conséquence d'une politique de gestion spécifique et
raisonnée des accouplements. Une espèce domestique est une espèce dont tous les
représentants appartiennent à des populations animales sélectionnées ou sont issus de
parents appartenant à des populations animales sélectionnées. Une race domestique est
une population animale sélectionnée constituée d'un ensemble d'animaux d'une même
espèce présentant entre eux suffisamment de caractères héréditaires communs dont
l'énumération et l'indication de leur intensité moyenne d'expression dans l'ensemble
considéré définit le modèle. Une variété domestique est une population animale
sélectionnée constituée d'une fraction des animaux d'une espèce ou d'une race que des
traitements particuliers de sélection ont eu pour effet de distinguer des autres animaux de
l'espèce ou de la race par un petit nombre de caractères dont l'énumération définit le
modèle.
[3] Res nullius : la chose de personne.
[4] Cass.crim., 29 mars 1989, pourvoi 88-82711, Bull. crim. 1989, n° 152 p. 394.
[5] L'identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prescrite à l'article
L. 212-10 comporte, d'une part, le marquage de l'animal par tatouage ou tout autre procédé
agréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, d'autre part, l'inscription sur le ou les
fichiers prévus à l'article D. 212-66 des indications permettant d'identifier l'animal.
[6] Dans un premier temps, la Cour de cassation avait retenu la force majeure (Cass., civ. II, 23
novembre 1983, pourvoi 82-14876, Bull.civ.2, n°. 187) et considère désormais que l’irruption
d’un animal sur la voie de circulation n’est plus un cas imprévisible, irrésistible et extérieur
au conducteur (Cass.civ.2, 11 janvier 2007, pourvoi 05-21551).
[7] Cass.civ.2, 28 mars 1974, pourvoi 72-14653, Bull. Ch. Civ. 2, n°. 114 p. 96.
[8] Cass.civ.2, 2 février 1994, pourvoi 92-16300.
[9] Cass.civ., 2, 6 novembre 1985, Bull.1985 II n° 168, p. 113.
[10] Cass.crim., 25 septembre 2001, pourvoi 01-80100, Bull. crim. 2001, n° 188 p. 605.
[11] CA Besançon, 17 décembre 2002, Juris-data 220562 ; CA Nancy, 26 février 2004, Jurisdata
264112.
[12] CA Orléans, 20 octobre 1997, Juris-data 045931.
[13] Cass.civ.II, 12 mars 1970, pourvoi 68-13748, Bull. Ch. Civ. 2, n°. 97 p. 77.
[14] CA Aix en Provence, 1er février 2007, JPA 2007, p.716 (chien qui sort d’une propriété non
fermée) ; CA Pau, 11 décembre 2003, affaire 02/00337 : Attendu que la position de l'animal,
dans le virage et sur la chaussée, qu'il soit immobile ou qu'il ait entamé la traversée du
chemin, est suffisant pour établir le lien causal direct et certain entre le dommage survenu
et l'attitude de l'animal.
[15] Cass.civ.2, 13 décembre 1967, pourvoi 72-14653, Bull. Ch. Civ. 2, n°. 374 ; Attendu que
l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, d'une part, que la frayeur provoquée par le
chien qui, en état de divagation, importunait les passants, a entraîné le comportement de
l'enfant, qui a traversé en courant la chaussée sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans
danger, et qu'il existe un lien de causalité entre le dommage et l'attitude du chien, et,
d'autre part, que la victime a traversé au moment où l'automobile se trouvait sur le passage
protégé, que l'arrivée du véhicule et l'irruption de l'enfant ont été simultanées et que celui-ci
n'était pas visible pour l'automobiliste lorsqu'il a fait irruption sur la chaussée, ce qui a rendu
inévitable la collision ; que de ces constatations et énonciations, d'où il résulte que la victime
n'avait pas commis de faute et que l'irruption de l'enfant avait été pour l'automobiliste
imprévisible et inévitable, la cour d'appel, qui a caractérisé la faute commise par le gardien
de l'animal, en accueillant à bon droit le recours de l'automobiliste contre le gardien de
l'animal entièrement responsable du dommage, n'a pas encouru les griefs du moyen
(Cass.civ.2, 9 décembre 1992, pourvoi Bulletin 1992 II N° 302 p. 149).
[16] CE, 4 novembre 1987, pourvoi 80150.
[17] CE, 20 novembre 1987, pourvoi 70761 ; CAA Nancy, 10 décembre 1992, affaire
91NC00352. Considérant qu'il résulte de l'instruction que les bois longeant la RN 42 à
l'endroit où l'accident litigieux s'est produit, abritent en permanence une quinzaine de
chevreuils ; que le maire d'ESCOEUILLES a indiqué dans une lettre du 3 mai 1988 adressée à
la direction départementale de l'équipement du PAS-DE-CALAIS que sur une période de 6
ans quatre accidents, dus au passage de chevreuils, s'étaient produits sur la voie publique ;
que ces circonstances attestent que les lieux où la victime est entrée en collision avec un
chevreuil constituent une zone de passage habituel d'animaux sauvages ; qu'à défaut d'avoir
pu implanter le long de la route un dispositif de nature à empêcher son franchissement par
ces animaux, il revenait à l'administration de prévenir les usagers de cette voie du danger
résultant de ce franchissement ; que dès lors, l'absence de panneaux réglementaires A 15 b
dans la zone concernée constitue un défaut d'entretien normal de la voie publique
engageant la responsabilité de l'Etat ; CAA Nantes, 27 juin 2003, affaire 00NT00714.
Considérant que, le 14 février 1998, M. a été victime sur la route départementale n° 955, au
lieu-dit Le Meslier, d'un accident provoqué par la collision entre l'automobile qu'il conduisait
et un sanglier qui traversait la chaussée ; qu'il résulte de l'instruction qu'un accident de
même nature s'est produit à proximité du lieu du présent accident le 13 octobre 1997 ; que
le Tribunal administratif a pu tenir compte, alors même qu'elle n'a été établie que
postérieurement à l'accident, de l'attestation du maire de la commune de Berd'huis située à
proximité du lieu où se sont produites ces collisions ; qu'il ressort de cette attestation, en
date du 26 juillet 1999, qu'une population importante de sangliers et de chevreuils se trouve
dans cette zone qui constitue un lieu de passage pour ces animaux ; qu'ainsi, se trouve établi
le passage habituel de ces animaux sur la section de la route concernée ; que, par ailleurs,
contrairement à ce que soutient le département de l'Orne, la seule circonstance que le
sanglier a brusquement surgi d'une haie n'est pas de nature à mettre en cause le lien de
causalité entre la collision et le défaut de signalisation du passage d'animaux sauvages ; que,
dès lors que la responsabilité du département est engagée sur le fondement du défaut
d'entretien normal, il ne peut utilement invoquer, pour échapper à cette responsabilité, la
circonstance, imputable à un tiers, que ses services n'auraient pas été informés par le maire
de Berd'huis de la survenance d'accidents sur la section de la route départementale n° 955
en cause ; CAA Marseille, 5 juillet 2004, affaire 01MA00583.
[18] CAA Bordeaux, 13 décembre 2007, affaire 05BX01853. Considérant qu'aucune des pièces
produites par les consorts X, qui sont relatives à la présence de nombreux sangliers dans la
région de Toulouse et attestent d'un certain nombre d'accidents de la circulation causés
dans cette zone par des collisions avec ces animaux, ne permet d'affirmer que la section de
la RD 3 où s'est produit l'accident, ligne droite bordée de platanes puis de terrains agricoles
et d'habitations, aurait été une zone de passage habituel de sangliers ; qu'ainsi la situation
de ces lieux ne faisait pas obligation à l'administration de mettre en place une signalisation
attirant l'attention des usagers sur le passage d'animaux sauvages ; que par suite, aucun
défaut d'entretien normal ne peut être reproché au département de la Haute-Garonne

Loac
Bébé Ducati-Maniaque
Avatar de l’utilisateur
Âge : 48
Localisation : 14 Calvados
Sexe :
Votre Ducati : 821 Monster

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

jeu. 20 oct. 16 17:40

Il m'est arrivé la même chose il y a 10 mois !
Si tu n'as pas été blessé, il n' y a pas de procédure de gendarmerie donc c'est ton constant amiable qui sera le document de référence (donc bien remplir le constat) + les témoins. L'histoire se passera entre les assurances.
Si tu es assuré tout risque, tu auras la franchise a régler en attendant que tu sois déclarer non responsable.
Si tu es au tiers, ben tu dois attendre que tu sois déclaré non responsable pour que ton assurance prenne en charge les réparations sinon tu dois avancer les frais de réparation pour récupérer ta belle.
Mais il ne faut pas être pressé avec les assurances, 10 mois après j'y suis encore...

bon courage

Jeanprat
Jeune Ducati-Maniaque
avatar
Âge : 30
Localisation : 24 Dordogne
Sexe :
Votre Ducati : 899 Panigale

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

ven. 21 oct. 16 10:50

Hein?????????
Merci pour vos reponse mais la
Le dernier me fait peur !

Pourquoi payer la franchise si je ne suis pas en tord?
Mon assurance la dir que vu Comme ca cest passer j'aurai pas de franchise as de malus ni rien ...
Mais la tu me fait peur pour la durée car deja Quand il mon annoncer 1 mois jnai cru tomber du ciel mais la ....
Il voulais faire venir les pontier j'aurai du ...
J'ai voulu qu'il me face UN papier etc mais il ont pas voulu ... mais il mon dit que les assurant les appèlerai etc !
put*** je suis vraiment deg

C'est pour quelle cas TOI que tu attend autant ?


Pour l'article de loi
Donc j'en déduit que je ne suis pas repospinsable!

Loac
Bébé Ducati-Maniaque
Avatar de l’utilisateur
Âge : 48
Localisation : 14 Calvados
Sexe :
Votre Ducati : 821 Monster

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

ven. 21 oct. 16 13:31

Ta franchise te sera remboursée une fois que tu seras déclarer non-responsable mais peut-être que ton assureur est trés gentil et qu'il ne souhaite pas te prendre la franchise.

Ce qui ira "vite", c'est la partie de ton assurance (reparation de ta moto, ton casque et tes accessoires suivant ton contrat d'assurance. Ce qui mettra le plus de temps , c'est ce qui n'est pas compris dans ton contrat d'assurance ( blouson de moto, pantalon gant ...par exemple)

Pour moi, il y a eu blessure (3 fractures à la main et 1 au pied) donc du coup procédure de gendarmerie et un delai de 4 mois avant que l'assurance puisse réclamer une copie de la procédure. Entre temps mon assurance m'a remboursé ma moto ( franchise déduite). Une fois que l'assurance a reçu la procédure de gendarmerie, j'ai été déclaré non-responsable et on m'a remboursé la franchise. Maintenant j'attend le remboursement des mes équipements de protections. C'est plus long car il s'agit de l'assurance du chien (du propriétaire) qui doit me rembourser et il traîne la patte au maximum pour le faire. De plus, je viens tout juste de passer l'expertise médical donc je vais devoir encore attendre que toutes la paperasse suive...

Mi-K
Expert
Avatar de l’utilisateur
Âge : 45
Localisation : 34 Hérault
Sexe : Masculin
Votre Ducati : Aucune

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

ven. 21 oct. 16 19:23

Les litiges avec les assurances peuvent être très long surtout en cas de désaccord. Les assurances font trainer en longueur car beaucoup de gens finissent par lâcher l'affaire et c'est tout bénef pour eux.
Pour exemple, mon dernier litige avec assurance (que j'ai gagné) a durer... 10 ans! :lol:
Ça donne une petite idée. :griendit:
:lol!:

Jeanprat
Jeune Ducati-Maniaque
avatar
Âge : 30
Localisation : 24 Dordogne
Sexe :
Votre Ducati : 899 Panigale

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

sam. 22 oct. 16 20:38

put*** chaud :'(
Dans mon assurance Jai équipement pilote pour 1000e et accessoire moto 5000e !
Donc en gros j'aurais plus de blouson le temps qu'il me rembourse ??etc si ça dure?
put*** ca crain ..... je suis deg quoi ..... et mon blouson et râper donc autant le faire passer dans l'assurance puisque voila ! Mais il avais 5 jours du coup il me rembourseront le prix neuf ?

J'espère que ça va pas duré surtout que ca passe sous la responsabilité civile donc voila quoi...
Et j'espère aussi qu'il me rendront la moto Comme elle etait Avec autocollant vernis etc etc car le mecano à commencer à me dire que plus personne le fesais blabla etc ...
put*** facil 1 mois sans moto quoi....
C'était quoi pour 10ans ? :0 moi il voulais faire venir les pompier je lui leur es dit que non j'avais rien donc voila !

cleox
Ducati-Maniaque d'or
Avatar de l’utilisateur
Localisation : 56 Morbihan
Sexe : Masculin
Votre Ducati : 821 Stealth
Votre 2ème Ducati (optionnel) : Aucune
Localisation : theix-noyalo

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

sam. 22 oct. 16 20:47

Faut te suivre dans ton discours. :scratch:

Mi-K
Expert
Avatar de l’utilisateur
Âge : 45
Localisation : 34 Hérault
Sexe : Masculin
Votre Ducati : Aucune

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

dim. 23 oct. 16 03:56

Ça a durée dix ans car y'avait du corporel donc indemnisation de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Bref, ils avaient pas trop envie de faire le chèque, lol.
Dans ton cas, pour le casque, blouson et autre, ça devrait aller vite et pour la moto aussi mais ne croit pas récupérer à l'identique. Dans un accident, même si pas en tort, on est malheureusement souvent perdant.
Je te souhaite que ce ne soit pas le cas.

Jeanprat
Jeune Ducati-Maniaque
avatar
Âge : 30
Localisation : 24 Dordogne
Sexe :
Votre Ducati : 899 Panigale

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

lun. 24 oct. 16 13:10

Ah oui d'accord... ma tante pareil accident voiture non responsable par un mec bouré en recidive sans permis ca fait 7 ans toujours pas de sous ou que des petite somme alors quelle est en fauteuil etc.... et le mec a rien eu (y)
Vive les assurances !!!
Oui enfin je paye pour avoir 5000e d'accessoires déçu donc il ont intérêt a me la rendre a l'identique lol jirai quand il passera d'ailleurs !!

Mi-K
Expert
Avatar de l’utilisateur
Âge : 45
Localisation : 34 Hérault
Sexe : Masculin
Votre Ducati : Aucune

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

lun. 24 oct. 16 14:13

Si tu n'as pas les factures des accessoires, tu l'auras dans l'os (déjà que même avec, c'est pas gagné).
Ensuite, ils ont la mauvaise habitude de tout sous évaluer, donc pour une moto qui côte 9500E, il diront quelle vaut 7500E.
C'est à toi de taper du poing sur la table et à ne pas te laisser faire.
Bon courage.

Jeanprat
Jeune Ducati-Maniaque
avatar
Âge : 30
Localisation : 24 Dordogne
Sexe :
Votre Ducati : 899 Panigale

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

lun. 24 oct. 16 16:13

Ah .... de toute facon japelle demain l'expert pour prendre rdv que ji soit et voila je lui dirai elle est arrivé comme ca elle repart comme ca !!! je te tien au jus !! merci :)

Peboots
Bébé Ducati-Maniaque
avatar
Âge : 45
Localisation : 76 Seine-Maritime
Sexe : Masculin
Votre Ducati : 899 Panigale
Localisation : Dieppe

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

jeu. 22 déc. 16 19:06

Salut alors tu en es où avec ton histoire

diplomate83
Jeune Ducati-Maniaque
Avatar de l’utilisateur
Âge : 65
Localisation : 83 Var
Sexe :
Votre Ducati : 1200 Multistrada

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

ven. 23 déc. 16 07:24

Janus a écrit :
Pour info, les animaux de compagnie doivent être maintenu en laisse sur la voie publique, il est d'ailleurs interdit de laisser divaguer son animal et le propriétaire sera redevable des dégâts que causera son chien y compris si celui-ci provoque un accident de la circulation.
Le maintien en laisse n'est pas une obligation légale, chaque maire peut prendre cette décision (arrêté), mais encore faut-il qu'il le fasse.
L'état de divagation d'un chien est défini par le code rural, l'animal doit être à plus de 100 mètres de son maitre ou hors de porté de voix pour le rappel et ceci hors action de chasse. En action de chasse, il n'y a plus de notion de divagation et par chez moi, les dimanche de chasse, il faut vraiment faire très attention aux chiens...
Concernant les responsabilités dans un accident, il ne faut pas penser que le fait que l'animal soit en état de divagation exonère totalement le conducteur de sa responsabilité. Si tu percutes un chien errant, l'assureur regardera, comme dans tous les autres cas, les conditions de l'accident et s'il considère que tu as commis une faute, bien que le chien soit en état de divagation, il te fera assumer cette faute...
OK pour la divagation mais ça n'empêche pas la responsabilité civile du propriétaire si l'animal occasionne un accident. Quant à la faute éventuellement commise par le conducteur, il restera à l'assureur à la démontrer, le défaut de maitrise pourrait toujours être invoqué mais en justice il ne tient pas toujours, même si c'est le motard qui roule sur le chien. Il n'en serait pas de même s'il s'agissait d'un humain....

j'avais pas vu la réponse complète de jesaispluki avec l'article de loi et les cas jurisprudentiel mais que je pense avoir plutot pas mal résumé. J'ajoute que la relation avec l'expert est importante, car de son rapport découlera la position de la compagnie. Donc sourire et saute au paf :D

Jeanprat
Jeune Ducati-Maniaque
avatar
Âge : 30
Localisation : 24 Dordogne
Sexe :
Votre Ducati : 899 Panigale

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

ven. 23 déc. 16 14:47

J'ai recupere la moto y'a 1 semaine! 600 e de franchise !
Et le mec en face à pas d'assurance donc en gros je récupérerai jamais mes 600e il a pas d'assurance ... Et en plus mon assurance me prend pas en compte mon sac et mon parfum casser ! Mais sinon j'ai retrouver ma belle :)

Mi-K
Expert
Avatar de l’utilisateur
Âge : 45
Localisation : 34 Hérault
Sexe : Masculin
Votre Ducati : Aucune

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

ven. 23 déc. 16 15:27

Pourquoi 600E de franchise? Tu as eu un accident non responsable avec un tiers clairement identifié (en l’occurrence le chien) donc tu ne dois avoir ni malus ni franchise à payer. C'est à la RC du proprio du chien de payer, ou à défaut au proprio, mais certainement pas à toi!
La moto a été réparée correctement au moins?

bugsy
Ducati-Maniaque de plomb
Avatar de l’utilisateur
Âge : 47
Localisation : 06 Alpes-Maritimes
Sexe :
Votre Ducati : 1199 Panigale
Votre 2ème Ducati (optionnel) : 996 Biposto

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

sam. 24 déc. 16 07:29

Normal pour la franchise, tu la paye toujours et tu la recupère une fois que l'assurance ce les faite payé par la partie adverse.

Mais la, vu que le mec n'a pas d'assurance (c'est bizarre, mais si c'est une cloche), faut porter plainte et ce prendre la tête pendant X temps pour espérer ce faire rembourser, enfin bref, vos mieux s'assoir dessus malheureusement :/

cleox
Ducati-Maniaque d'or
Avatar de l’utilisateur
Localisation : 56 Morbihan
Sexe : Masculin
Votre Ducati : 821 Stealth
Votre 2ème Ducati (optionnel) : Aucune
Localisation : theix-noyalo

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

sam. 24 déc. 16 07:35

@ Bugsy
Pas d'accord avec toi,avec mon contrat d'assurances,je n'ai pas de franchise.
Je ne connais pas le terme,mais il y a un fond de garanties pour ces cas là.

Mi-K
Expert
Avatar de l’utilisateur
Âge : 45
Localisation : 34 Hérault
Sexe : Masculin
Votre Ducati : Aucune

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

sam. 24 déc. 16 09:28

Exact, l'assurance doit rendre la franchise et se débrouiller de son côté pour la récupérer auprès du proprio du chien.

bugsy
Ducati-Maniaque de plomb
Avatar de l’utilisateur
Âge : 47
Localisation : 06 Alpes-Maritimes
Sexe :
Votre Ducati : 1199 Panigale
Votre 2ème Ducati (optionnel) : 996 Biposto

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

dim. 25 déc. 16 07:32

Sauf que de nos jours l'assurance te rend la franchise une fois qu'elle l'a récupérer.

Cleox, si tu n'as pas de franchise c'est différent.

En général y a que entre véhicule assurer en France que tu ne paye pas de franchise, enfin quand t'es pas en tort bien sûr.

J'ai déjà eu des accrochage avec des italiens, et un an après, des fois plus, je reçois un chèque de l'assurance. Dure de faire le rapprochement la première fois, mais on s'y habitue.

Le fond de garantie aurait marché s'il n'était pas tout risque.

La malheureusement c'est sont assurancequi a tout payé :(

David11
Apprenti Ducati-Maniaque
Avatar de l’utilisateur
Âge : 50
Localisation : 11 Aude
Sexe : Masculin
Votre Ducati : 1200 Diavel
Localisation : Carcassonne

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

dim. 25 déc. 16 11:08

Enfin bon franchise ou pas moi je vais chez le propio du chien la récupérer... :fulmine: :fulmine:

Jeanprat
Jeune Ducati-Maniaque
avatar
Âge : 30
Localisation : 24 Dordogne
Sexe :
Votre Ducati : 899 Panigale

Sujet : Re: [GAMELLE] Colision avec chien en 899 ...

mar. 27 déc. 16 13:44

Oui Bugsy a raison je doit la récupéré quand il aura commencer a payer mais il a pas d'assurance de maison donc pas d'assurance civil ... donc a lui de payer et comme il n'a pas de sous .... ben .... pour le moment j'ai pas de malus mais 600€ dans le c** !!! :'(
Non la franchise tu la paye toujours et après il te rembourse !
La mon assurance a tous payer et doit se faire rembourser par l'autre partie !

Ben a l’extérieur elle a l'air bien réparé !
Après j'ai un bruit quand je roule comme si ca venait de la boite a air en dessous du réservoir je sais pas si c'est normale ou pas avant il me semble que ca le fesais pas!

Revenir à « Les gamelles et les vols »